Présentation

Cet ouvrage traite l'intégralité du programme de l'unité d'enseignement " Fondamentaux du droit ", du diplôme de comptabilité et gestion (DCG), dans le cadre du cursus menant au diplôme d'expertise comptable.

Il couvre le programme en 18 chapitres répartis en 4 grandes parties :

- l'introduction générale au droit

- les personnes et les biens

- l'entreprise et les contrats

- l'entreprise et ses responsabilités

Il propose, pour chaque chapitre :

- un exposé des points essentiels du cours ;

- une série d'applications classées en fonction de leur niveau de difficulté, permettant de tester concrètement les principales compétences liées au chapitre concerné et de s'entraîner à l'examen ;

Pour l'entraînement à l'examen, sont prévus :

- des questions de cours : prévues dans le descriptif de l'épreuve publié au BO. Elles ont pour intérêt de permettre à l'étudiant de verifier l'assimilation des connaissances de base indispensables pour développer les compétences exigées par l'épreuve

- des études de documents : prévues également dans le descriptif de l'épreuve publié au BO, les études de documents sont variables : arrêts de jurisprudence, articles de presse, articles de lois, extraits de contrat, etc. Ces analyses de documents permettent de garantir l'acquisition des compétences suivantes, prévues dans le programme :

- rechercher et analyser une documentation juridique fiable et actualisée ;

- analyser une décision de justice et en dégager la portée ;

- qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel ;

- tirer d'un document les éléments essentiels pour résoudre une problématique concrète

- des mises en situation contextualisées : principal exercice présent dans les sujets d'examen, les mises en situation pratiques accompagnées d'annexes diverses (extraits de législation, arrêts, documents juridiques professionnels) permettent de contextualiser les connaissances, de vérifier l'acquisition des compétences par les étudiants et de les entraîner à l'examen.